Quel avenir pour l'Archipel ? -

Saint Pierre & Miquelon

Quel avenir pour l’Archipel ?

Malgré tous les changements intervenus dans l’archipel, un problème essentiel demeure, celui de la situation d’un petit territoire français dans un environnement exclusivement étranger.

Relance de la pêche

© RFO En 1951, la Société de Pêche et de Congélation (SPEC) marque la relance de la pêche industrielle locale. La société possède 3 chalutiers et emploie 60 marins et 150 ouvriers d’usine. Le port retrouve une grande activité grâce aux escales de tous les chalutiers étrangers. En 1971, « Interpêche », société de droit privé, remplacera la SPEC, avec la participation de la Société Navale Caennaise qui reprit en 1974 le personnel de la SPEC.

De 1971 à 1977, la Commission Internationale des Pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (CIPANO appelée plus tard OPANO) partage la carte de l’Atlantique nord en zones numérotées de 1 à 5.

L’Accord de 1972

En 1972, la France, pour s’adapter à l’évolution de la pêche passe un nouvel accord avec le Canada. On se rappelle qu’en 1904, la France avait abandonné ses droits d’établissement sur le French Shore mais gardé des droits de pêche dans le Golfe du Saint-Laurent.

En 1972 la France renonce aux droits de la Convention de 1904 (reste des Traités d’Utrecht 1713 - de Paris 1763 - de Versailles 1783) mais obtient que les chalutiers français immatriculés à Saint-Pierre, dans la limite de dix unités de moins de 50 mètres, puissent continuer à pêcher sur les côtes de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Ecosse et à l’intérieur du Golfe du Saint-Laurent, au même titre que les chalutiers canadiens.

Par contre, les bateaux immatriculés en France hexagonale ne pourront plus pêcher au-delà du mois de mai 1986. En contrepartie, les embarcations de Terre-Neuve pourront continuer à pêcher sur les côtes de Saint-Pierre et Miquelon.

Le gouvernement canadien s’engage, par ailleurs, dans le cas d’un changement du régime juridique, à reconnaître aux ressortissants français le droit de pêche sous réserve d’éventuelles mesures de conservation des ressources et de l’établissement de quotas. L’accord de 1972 a été confirmé dans l’accord Canada - CEE de décembre 1981.

Zone Économique Exclusive

Chaque pays maritime a un droit de propriété sur les eaux qui l’entourent, c’est la mer territoriale qui, généralement, va jusqu’à 12 milles des côtes.

En 1977, le Canada décide d’étendre sa juridiction à 200 nautiques (200 milles marins) et devient le gérant des bancs de pêche.

Les frontières maritimes, source de conflit
Parallèlement, en février 1977, la France décide de créer une Zone Économique Exclusive de 200 nautiques autour des îles Saint-Pierre et Miquelon, récemment devenues département.
Mais l’archipel n’est situé qu’à 12 milles de l’île de Terre-Neuve, il faut donc se mettre d’accord pour régler le problème de frontière maritime.

En 1981 faute d’accord, la France propose l’arbitrage d’une tierce partie. Cinq ans plus tard le Canada se rallie à cette idée à condition que les problèmes des frontières ne soient pas associés à celui des quotas. La France refuse cette condition.
En 1987, le Canada durcit sa position, accusant les navires français métropolitains de « surpêche », et ferme ses ports aux chalutiers français et à ceux de l’archipel (qui n’est plus département mais collectivité territoriale depuis 1985).

L’économie de l’archipel est menacée
Avec la réduction des quotas de pêche et le refus d’accès aux zones de pêche, l’économie de l’archipel est menacée. La population se mobilise et s’engage auprès des hommes politiques. Différentes actions sont menées pour attirer l’attention des gouvernements français et canadiens : grève de la faim du sénateur-maire et du député au Canada, tournée auprès des médias et des responsables canadiens d’une délégation composée de personnalités, dont le Maire de Miquelon et le Président du Conseil Général, manifestation de la population derrière son évêque.

En avril 1988, le chalutier « Croix de Lorraine » avec à son bord des marins, le sénateur- maire, le député, le président du Conseil général et le conseiller économique et social, va délibérément pêcher dans une zone interdite par le Canada afin de demander le respect des accords de 1972. Le chalutier est arraisonné par les autorités canadiennes et tous les occupants emprisonnés pendant 2 jours à St-Jean de Terre-Neuve. Leur libération n’interviendra qu’après versement d’une forte caution.

Le 30 avril 1988, les deux parties acceptent la solution de la médiation, c’est Monsieur Enrique Iglesias qui, en novembre de la même année, sera nommé médiateur par les gouvernements des deux pays. A la suite de cette médiation, des quotas de pêche sont attribués pour les navires français en zone canadienne jusqu’en 1991, dans l’attente de la décision d’un tribunal d’arbitrage, chargé d’établir la délimitation des espaces maritimes pour la France et le Canada.

L’arbitrage de 1992

Un tribunal d’arbitrage composé d’un Américain, d’un Italien, un membre nommé par le gouvernement Français et un membre nommé par le gouvernement Canadien, sous la présidence de l’Uruguayen Eduardo Gimenez de Arechaga rend ses conclusions à New-York en 1992.

La population se mobilise
Alors que la France revendiquait 47.000 km², elle n’obtient que 12.400 km² avec nécessité de négocier sur les droits de pêche. Sur un plan plus général, se pose le problème de l’avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les relations franco-canadiennes se détériorent. En octobre 1992, le Canada fixe unilatéralement les quotas de pêche et met en place un moratoire de deux ans sur la pêche à la morue.

En janvier 1993, marins et élus de l’archipel s’embarquent sur deux chalutiers « Goélette » et « Marmouset » pour « La Croisade de la dernière chance ». Arraisonnés en eaux canadiennes les 49 personnes présentes à bord sont inculpées de pêche illégale par la Cour Provinciale de Saint-Jean de Terre-Neuve. La population s’organise et de nombreux Saint-Pierrais et Miquelonnais rejoignent Saint-Jean par avion pour apporter un soutien à leurs compatriotes.

Consciente de l’état d’asphyxie dans lequel se trouve l’archipel, la France, par l’intermédiaire du Ministre des Affaires Etrangères reprend des démarches, en vain. Selon les déclarations du Premier Ministre canadien d’alors, Brian Mulroney, en raison de l’épuisement de la ressource, le Canada doit prendre des mesures de conservation pour essayer de reconstituer les stocks.

Vers une économie diversifiée

On convient que, désormais, lors des prochaines négociations, on évoquera à la fois les problèmes de pêche et ceux de la coopération régionale pour accompagner la diversification économique de l’archipel.

L’instauration de quotas
Des négociations, finalisées en novembre 1994, permettent la signature d’un accord cadre entre le Premier ministre canadien et son homologue français.

Selon cet accord, chaque année, un Taux autorisé de captures (TAC) sera déterminé pour la morue, le sébaste, la plie grise, la plie canadienne et le pétoncle.
Il stipule que, pour la morue, la France obtiendra chaque année une part du TAC fixée à 15,6% sur la zone du 3Ps (Banc de Saint-Pierre).
Concernant le pétoncle, il ne sera désormais fait référence qu’au gisement global, sans distinction d’une zone française ou canadienne, les prélèvements seront répartis à raison de 70% pour la France et 30% pour le Canada.

A noter qu’un certain nombre d’espèces présentes dans les eaux de l’archipel ne sont pas soumises aux quotas de l’accord de 1994 et permettent d’apporter un complément aux pêcheurs artisans.

Aujourd’hui, le quota réservé à la pêche industrielle est pêché par un chalutier canadien et traité à l’usine de transformation « Interpêche » à Saint-Pierre. La pêche artisanale s’est diversifiée : crabe des neiges, œufs de lump, bulots... et connaît des résultats satisfaisants.

Avec l’appui de l’Etat, mais aussi grâce à une volonté tenace, Saint-Pierre-et-Miquelon se tourne vers son avenir.

Des nouvelles perspectives de développement
Parmi les différentes pistes de développement possibles, le tourisme et l’artisanat, et l’exploration pétrolière.

Le gaz
Le gouvernement a accordé le 23 février 1998 un permis d’exploration en Zone Économique Exclusive française. Des tests sismiques effectués en 1998 et 1999 se sont révélés concluants, notamment en ce qui concerne le gaz.

Le pétrole
En mars 2001, une plate-forme de forage a été amenée sur le premier site pour commencer la prospection. Le premier forage n’a pas permis d’évaluer les ressources, d’autres zones de prospection sont à l’étude et les compagnies pétrolières ont demandé le renouvellement de leur permis d’exploration jusqu’en 2005.